Mentions Légales

Identification et coordonnées de l’office notarial

« CHARDON, TARRADE, LE PLEUX, MOISY-NAMAND & ASSOCIES, Notaires », Société Civile Professionnelle titulaire d’un Office notarial dont le siège est à PARIS (75008), 83 Boulevard Haussmann.
N° RCS PARIS 321 934 887
N° TVA intracommunautaire : FR 203 219 348
Adresse mail : [email protected]
Site internet : https://83haussmann-notaires.fr/

Informations sur les notaires en exercice au sein de l’office

Notaires exerçant au sein de l’office notarial (par ordre d’ancienneté) :
Bertrand CHARDON (1985) – Thierry LE PLEUX (1995) – Adeline MOISY-NAMAND (2005) – Pierre TARRADE (2005) – Laurence DUHAMEL (2008) – Ludovic de PRAINGY (2017) – Geoffroy DECOENE (2018) – Isabelle LALLIER (2018) – Anne-Claude MARCAULT (2018) – Georges de la BIGNE (2018) – Jérome GACOIN (2018) – Florence GARCIA (2019) – Stella ROSE (2019) – Anne SCRIVA (2019)
Le titre de notaire a été conféré à chacun d’eux par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, consultable au journal officiel de la République française (www.legifrance.gouv.fr).
Chacun d’eux est inscrit au tableau des notaires de la Chambre interdépartementale des notaires de Paris, 12 avenue Victoria, 75001 Paris.

Assurance et garantie financière

L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 bld Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) à hauteur de 200 millions d’euros par sinistre et sans limitation géographique et, au-delà, par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris).
Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél. : 01 53 20 50 50.

Règles professionnelles applicables

L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national des notaires, le Règlement inter-cours des notaires et le Règlement des notaires de la Compagnie de Paris.
Ces textes peuvent être consultés en langue française sur le site de la Chambre des notaires de Paris, rubrique « textes sur le notariat » (www.paris.notaires.fr).

Statistiques et mesures d’audience

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse statistiques et de meures d’audience de site internet fourni par Google. Google Analytics utilise des cookies pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Google utilise cette information dans le but d’évaluer l’utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site et à l’utilisation d’Internet.

Conception du site internet

Conception : société ADENAO – 69 avenue Vaillant Couturier – 93220 Gagny – RCS Bobigny 817 410 178.
Agrément : en application du Code de déontologie notariale pour l’utilisation d’internet établi par le Conseil Supérieur du Notariat, l’ouverture du site internet a été précédé de l’obtention auprès de la Chambre interdépartementale des notaires de Paris de l’agrément n°75024 190204 117.
Hébergement du site : Le Site est hébergé par la société OVH au capital de 10 174 560,00 €
immatriculée au RCS sous le n B 424 761 419 dont le siège social est situé 2 RUE KELLERMANN – 59100 ROUBAIX
Crédit photos (portraits) : Studio PHOTO MADELEINE – 41 rue Boissy d’Anglas – 75008 PARIS.